Santé et sécurité sociale en Andorre : comment fonctionne la CASS

Les salariés : 22 % du salaire

L'employeur doit affilier la personne qu'il embauche à la CASS au plus tôt 7 jours avant le début du contrat, et au plus tard le jour même. La cotisation porte sur le salaire global (primes, avantages en nature et indemnités compris) et se répartit ainsi, selon la CASS :

L'employeur retient les 6,5 % sur le salaire, sans possibilité d'accord contraire, et déclare et paie les cotisations du 1er au 15 de chaque mois pour le mois écoulé. Une personne qui perçoit déjà sa pension de retraite et continue de travailler cotise 10 % (3 % + 7 %), à la seule branche générale.

Les indépendants (compte propre)

Les titulaires d'une activité par compte propre — profession libérale autorisée, commerce ou industrie, exploitation agricole, artiste inscrit au registre, administrateur de société rémunéré — cotisent dès le début de l'activité. Pour une société nouvellement créée, l'obligation commence 30 jours après l'inscription au Registre des sociétés.

Depuis la loi 11/2023, la base de cotisation est fixée à 25 %, 50 %, 62,5 %, 75 %, 100 %, 125 % ou 137,5 % du salaire global mensuel moyen de l'année précédente, selon le revenu net de l'activité et, pour certaines activités, le chiffre d'affaires. Les montants en euros de chaque palier sont mis à jour chaque année : consultez la page de la CASS ou votre espace CASS en ligne. Si vous travaillez à distance comme indépendant, voir aussi notre guide du visa nomade.

Quand les droits s'ouvrent-ils ?

Pour une maladie ou un accident non professionnel, la CASS exige une première période de cotisation de 25 jours, puis une durée minimale de cotisation récente qui diminue avec l'ancienneté ; après 60 mois de cotisation, la couverture est acquise dès le premier jour cotisé. Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont couverts dès le premier jour. Pour les indépendants, il faut en outre être à jour de ses cotisations.

Après la fin d'un contrat, un salarié reste couvert 60, 90 ou 120 jours selon qu'il a cotisé moins de 6 mois, de 6 à 36 mois ou plus de 36 mois, s'il garde sa résidence en Andorre.

Combien est remboursé ?

La CASS rembourse sur la base de ses « tarifs de responsabilité », auprès de professionnels conventionnés. Le taux dépend du fait de suivre ou non la via preferent, le parcours qui passe par le médecin référent :

Chez un professionnel non conventionné avec la CASS, le remboursement tombe à 20 % des tarifs de responsabilité. Le reste est à votre charge ou à celle d'une mutuelle complémentaire. Les accidents du travail, les maladies professionnelles et certaines situations (orphelins, faibles ressources, invalidité) ouvrent droit à un remboursement à 100 %.

Le médecin référent

Chaque assuré choisit un médecin référent (généraliste ou pédiatre conventionné). C'est lui qui oriente vers un spécialiste ; la prescription vaut 18 mois, pour 12 consultations au maximum. Sans passer par lui, on peut consulter directement en gynécologie, ophtalmologie et dentaire, à condition d'avoir un médecin référent désigné. Les urgences (dont le 116 et les urgences de l'hôpital) restent dans la via preferent.

La carte sanitaire identifie l'assuré auprès des médecins et des pharmacies ; elle ne fonctionne qu'en Andorre, auprès des professionnels conventionnés.

Le conjoint et les enfants

Le conjoint (ou partenaire d'une union stable enregistrée) et les enfants jusqu'à 24 ans inclus peuvent être assurés indirects d'un assuré direct, à condition de résider légalement en Andorre et de n'exercer aucune activité économique. La demande se fait auprès de la CASS ou du comú, avec le formulaire CASS-0052 et les justificatifs d'état civil.

Et si vous ne travaillez pas ?

La CASS s'adresse d'abord aux personnes qui travaillent en Andorre et à leurs ayants droit. Pour la résidence sans travail, la page officielle de renouvellement (D.2) exige de maintenir une assurance maladie, invalidité et vieillesse : vérifiez sur la page de votre modalité de résidence le type d'assurance accepté (voir les modalités).